1 Fournisseur
Le fournisseur des services est bcation gmbh, Hardturmstrasse 161, 8005 Zurich, Suisse (ci-après dénommé le « fournisseur »).
2 Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services du fournisseur dans le domaine de la formation et de la transmission de connaissances, en particulier les formations continues, cours, trainings, ateliers et formats comparables proposés sous la marque bcation. En réservant un service, le client accepte les présentes conditions générales dans leur version en vigueur.
3 Objet du contrat
L’objet des services consiste exclusivement en la transmission de connaissances et de formation dans le domaine de Bitcoin et des sujets connexes. Aucun conseil financier, d’investissement, fiscal ou juridique n’est fourni. Les services ne constituent pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver des actifs.
4 Exécution des services
Les services sont fournis par le fournisseur lui-même ou par des intervenants qualifiés agissant pour le compte du fournisseur. Il n’existe aucun droit à ce qu’un service soit fourni par un intervenant spécifique, sauf si cela a été expressément convenu. La sélection des intervenants est basée exclusivement sur leurs qualifications professionnelles et leurs compétences pédagogiques et ne constitue pas une recommandation de produits, de fournisseurs ou de solutions techniques spécifiques. Les explications relatives à des produits, fournisseurs ou systèmes sont fournies uniquement à titre descriptif et explicatif et à des fins éducatives.
5 Neutralité
Bcation agit de manière indépendante et neutre. Aucune recommandation n’est faite concernant des produits, fournisseurs, plateformes ou services spécifiques, et le fournisseur ne poursuit aucun intérêt de vente, d’intermédiation ou de commission. Dans le cadre d’un enseignement personnel, des explications relatives à des produits ou solutions techniques spécifiques peuvent être fournies si cela sert à la compréhension. Celles-ci sont données sans évaluation, recommandation ni incitation à leur utilisation. La décision quant à une éventuelle mise en œuvre appartient à tout moment exclusivement au client.
6 Responsabilité du client
Les contenus transmis servent exclusivement à la transmission de connaissances et d’informations. Toutes les décisions que le client prend sur la base ou en lien avec les contenus transmis sont prises sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. La responsabilité des actions ou omissions incombe exclusivement au client.
7 Aucun succès garanti
Le fournisseur ne garantit aucun succès spécifique, aucun résultat concret ni aucune atteinte d’objectifs. En particulier, aucun résultat financier, économique ou autre n’est promis ni garanti.
8 Rémunération et paiement
Les prix résultent de l’offre correspondante et sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire. Sauf accord exprès contraire, la rémunération est due avant le début de la prestation.
9 Services en ligne et technologie
Pour les services en ligne, le client est responsable de disposer d’une infrastructure technique fonctionnelle. Les perturbations techniques du côté du client ne donnent droit à aucun remboursement ni compensation. Il n’existe aucun droit à des enregistrements ou à la répétition des sessions en ligne sauf si cela a été expressément convenu. Le fournisseur se réserve le droit de reporter, d’adapter ou d’annuler des services en cas de nombre insuffisant de participants, pour des raisons organisationnelles ou en cas de force majeure. Les montants déjà payés seront remboursés au prorata dans ce cas ou des dates alternatives seront proposées.
10 Rendez-vous, retrait et annulations
Les rendez-vous convenus sont contraignants. Une annulation sans frais est possible jusqu’à 30 jours avant la date convenue. En cas d’annulation ultérieure ou de non-présentation, la prestation peut être facturée intégralement. En cas d’absence du client pour des raisons personnelles, professionnelles ou de santé, aucun droit à une réduction de prix, à un remboursement ou à un report n’existe sauf si cela a été expressément convenu.
11 Contenu et évolution
Le fournisseur se réserve le droit d’adapter le contenu, la préparation pédagogique et la structure méthodologique des services dans l’intérêt du développement professionnel et pédagogique. Cela ne donne lieu à aucune réclamation du client tant que le caractère éducatif et l’étendue convenue des services sont maintenus.
12 Responsabilité
Le fournisseur est responsable exclusivement des dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave de ses obligations, dans la mesure autorisée par la loi. La responsabilité pour les pertes financières, les décisions économiques, la perte de bénéfice ainsi que les dommages indirects ou consécutifs est exclue.
13 Droits d’auteur
Tous les contenus, documents et supports fournis dans le cadre des services sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation au-delà de l’objectif convenu n’est pas autorisée sans le consentement écrit exprès du fournisseur.
14 Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données. Des informations supplémentaires peuvent être consultées dans la politique de confidentialité séparée.
15 Dispositions finales
Le droit suisse s’applique exclusivement. Le for juridique est le siège du fournisseur à Zurich, Suisse. Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.